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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 30 novembre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le procureur de la République préside l'assemblée des magistrats du parquet. Cette assemblée comprend : 1° Les magistrats du parquet près le tribunal de grande instance ; 2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près ce tribunal. Les auditeurs de justice, en stage au parquet près le tribunal de grande instance, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet.
Nouvelle version :
Le procureur de la République préside l'assemblée des magistrats du parquet. Cette assemblée comprend : 1° Les magistrats du parquet près le tribunal Suppression : de grande instanceAjout : judiciaire ; 2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près ce tribunal.
Suppression : Les auditeurs
Ajout : Assistent
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : justice,
Ajout : l'assemblée
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : stage
Ajout : magistrats
Suppression : au
Ajout : du
parquet
Ajout : : 1° Les magistrats honoraires exerçant
près le tribunal
Ajout : judiciaire les fonctions
de
Suppression : grande
Ajout : magistrat
Suppression : instance,
Ajout : du
Suppression : assistent
Ajout : parquet
Ajout : mentionnées
à
Suppression : l'assemblée
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 41-25
Suppression : magistrats
Ajout : de
Ajout : l'ordonnance n° 58-1270
du
Ajout : 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° Les auditeurs de justice en stage au