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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 5 décembre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe. Le secrétaire en chef du parquet préside l'assemblée des fonctionnaires du secrétariat de parquet autonome. Chacune de ces assemblées comprend : 1° Les directeurs des services de greffe judiciaires ; 2° Les greffiers ; 3° Les fonctionnaires et les agents de l'Etat relevant de la direction des services judiciaires. Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires. Le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.
Nouvelle version :
Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe. Le secrétaire en chef du parquet préside l'assemblée des fonctionnaires du secrétariat de parquet autonome. Chacune de ces assemblées comprend : 1° Les directeurs des services de greffe judiciaires
Ajout : du tribunal, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché
; 2° Les greffiers
Ajout : du tribunal, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché
; 3° Les
Ajout : autres
fonctionnaires et les agents
Suppression : de
Ajout : contractuels
Suppression : l'Etat
Ajout : du
Suppression : relevant
Ajout : tribunal,
Suppression : de
Ajout : y
Suppression : la
Ajout : compris
Suppression : direction
Ajout : ceux
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : services
Ajout : exercent
Suppression : judiciaires
Ajout : leurs fonctions au sein d'un greffe détaché
. Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires. Le président du tribunal
Suppression : de grande instance
Ajout : judiciaire
et le procureur de la République peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.