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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 30 novembre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du tribunal de grande instance préside l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires. Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ; 2° Les membres des assemblées des fonctionnaires du greffe et, le cas échéant, du secrétariat de parquet autonome. Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.
Nouvelle version :
Le président du tribunal Suppression : de grande instancejudiciaire
Ajout :
préside l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires. Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ; 2° Les membres des assemblées des fonctionnaires du greffe et, le cas échéant, du secrétariat de parquet autonome.
Ajout : Assistent aux réunions de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires : 1°
Les
Ajout : magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ; 2° Les magistrats exerçant à titre temporaire du tribunal judiciaire ; 3° Les
auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires
Suppression : , assistent aux réunions de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires