Article R223-11 (version du 5 juin 2008)

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020

Sont tenus au greffe du tribunal d'instance, sous le contrôle du juge : 1° Le registre des associations ; 2° Le registre des associations coopératives de droit local.