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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
La chambre sociale connaît de l'appel des jugements rendus en matière de sécurité sociale, de contrat de travail et en application des lois sociales.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000018922135Cette aide générée porte sur Article R311-6 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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