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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur : 1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du greffe préparé par le directeur de greffe ; 2° La formation permanente du personnel ; 3° Les problèmes de gestion et d'organisation du greffe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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