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La Cour de cassation connaît des recours formés contre les décisions prises en matière disciplinaire à l'encontre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans les conditions prévues Suppression : aux articles 9Ajout : au Suppression : etAjout : III Suppression : 14Ajout : de Suppression : àAjout : l'article Suppression : 18Ajout : 11 Suppression : duAjout : de Suppression : décret