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La Cour de cassation comprend cinq chambres civiles et une chambre criminelle. Chaque chambre comprend une ou plusieurs sections. Chaque chambre siège soit en formation plénière, soit en formation de sectionAjout : , soit en formation restreinte, en matière civile, conformément aux deux premiers alinéas de l'article L.Ajout : 431-1 et, en matière pénale, conformément à l'article L. 431-2 et à l' article 567-1-1 du code de procédure pénale .