Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 23 mars 2019
Dans chaque section, le doyen est le plus ancien des conseillers. Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des doyens de section. Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation.