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Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président. Suppression : SonAjout : Le Suppression : fonctionnementAjout : service est Suppression : assuré, sous la direction d'un conseillerAjout : dirigé Suppression : àAjout : par Suppression : laAjout : un Suppression : CourAjout : président de Suppression : cassationAjout : chambre Suppression : désignéAjout : qui Suppression : parAjout : exerce Suppression : leAjout : cette Suppression : premierAjout : fonction Suppression : présidentAjout : à Suppression : aprèsAjout : plein Suppression : avisAjout : temps. Suppression : duAjout : Son Suppression : procureurAjout : fonctionnement Suppression : général,Ajout : est Ajout : assuré par les auditeurs à la Cour de cassation. Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.