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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Le premier président préside les assemblées générales de la Cour de cassation. En cas d'absence ou d'empêchement du premier président, ces assemblées sont présidées par le président de chambre dont le rang est le plus élevé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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