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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par le greffe du tribunal supérieur d'appel. Les fonctions de directeur de greffe sont assurées par un greffier. Les articles R. 123-20 à R. 123-25 ne sont pas applicables.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000018921734Cette aide générée porte sur Article R513-4 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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