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Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction Suppression : en vigueur le lendemain de la publicationAjout : résultant du décret n° Suppression : 2012-1451Ajout : 2017-683 du Suppression : 24Ajout : 28 Suppression : décembreAjout : avril Suppression : 2012Ajout : 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 123-20 à R. 123-25Ajout : , R. 124-2