Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 11 mai 2017
Version en vigueur du 11 mai 2017 au 1 décembre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-683 du 28 avril 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 123-20 à R. 123-25, R. 124-2 et R. 131-12 . Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2017-683Ajout : 2017-897 du 28
Suppression :
Ajout : 9
Suppression : avril
Ajout : mai
2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R.
Suppression : 123-20 à R. 123-25, R.
124-2 et R. 131-12 . Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.