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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 décembre 2017 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 124-2 et R. 131-12 . Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-FutunaAjout : , dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2017-1618Ajout : 2019-912
du
Suppression : 28
Ajout : 30
Suppression : novembre
Ajout : août
Suppression : 2017
Ajout : 2019
, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : dernier alinéa de l'article R. 123-1,
des articles R. 123-2
Suppression :
, R. 123-9
Suppression :
, R. 123-10
Suppression :
, R. 123-15
Suppression :
, R. 123-17
Suppression :
, R. 123-19
Suppression :
,
Ajout : du second alinéa de l'article
R.
Suppression : 124-2
Ajout : 123-20
et
Ajout : de l'article
R.
Suppression : 131-12
Ajout : 124-2.
Ajout : En outre, ne sont pas non plus applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article R
.
Ajout : 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité
Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.