Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 novembre 2025 au 1 janvier 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 septembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 , à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second alinéa de l'article R. 123-20 et de l'article R. 124-2 . En outre, ne sont pas non plus applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article R. 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2025-1067
Ajout : 2025-1356
du
Suppression : 7
Ajout : 26
Suppression : novembre
Ajout : décembre
2025 , à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du
Suppression : dernier
Ajout : quatrième
Ajout : au sixième
alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second alinéa de l'article R. 123-20 et de l'article R. 124-2 . En outre, ne sont pas non plus applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article R. 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.