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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2024
Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 novembre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 212-16 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du <a Date_Texte="20190830" Identifiant_Texte="2019-912" Nature_Texte="Decret" Type="citation" TypeBalise="RENVOI" _status="open" id="808" name="808" />décret n° 2019-912 du 30 août 2019<a Date_Texte="20190830" Identifiant_Texte="2019-912" Nature_Texte="Decret" Type="citation" TypeBalise="RENVOI" _status="close" id="808" name="808" />.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article R. 212-16 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du Suppression : <aAjout : décretSuppression : Date_Texte="20190830"
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Ajout : Wallis-et-Futuna
Suppression : TypeBalise="RENVOI"
Ajout : dans
Suppression : _status="close"
Ajout : leur
Suppression : id="808"
Ajout : rédaction
Suppression : name="808"
Ajout : résultant
Suppression : />
Ajout : du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023