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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 novembre 2025 au 1 janvier 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 septembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à la Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 , à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second alinéa de l'article R. 123-20 et des articles R. 124-2 et R. 131-12 . En outre, ne sont pas non plus applicables à la Polynésie-française les dispositions de l'article R. 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité.
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à la Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2025-1067Ajout : 2025-1356
du
Suppression : 7
Ajout : 26
Suppression : novembre
Ajout : décembre
2025 , à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du
Suppression : dernier
Ajout : quatrième
Ajout : au sixième
alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second alinéa de l'article R. 123-20 et des articles R. 124-2 et R. 131-12 . En outre, ne sont pas non plus applicables à la Polynésie-française les dispositions de l'article R. 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité.