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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend. Les fonctions de greffier du tribunal du travail et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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