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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 5 juin 2008 au 28 décembre 2012

Version en vigueur du 28 décembre 2012 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie Réglementaire), relatives au service juridictionnel du tribunal de grande instance, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 212-8 , R. 212-9 et R. 212-11 .
Nouvelle version :
Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie Réglementaire), relatives au service juridictionnel du tribunal de grande instance, sont applicables en Nouvelle-CalédonieAjout : dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012, à l'exception des articles R. 212-8 , R. 212-9 et R. 212-11 .