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Les dispositions de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie Réglementaire)Ajout : , relatives aux assemblées générales du tribunal judiciaire, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2024-808Ajout : 2024-1073 du Suppression : 5Ajout : 28 Suppression : juilletAjout : novembre 2024 à l'exception des articles R. 212-34-1Ajout : , R. 212-41-1Ajout : , R. 212-45-1 et R. 212-49-1Ajout : .