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Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du présent code (partie Réglementaire), relatives à l'organisation et au fonctionnement de la cour d'appel, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2023-1077Ajout : 2024-570 du Suppression : 23 novembreAjout : 20 Suppression : 2023Ajout : juin Ajout : 2024, à l'exception des articles R. 312-4 , R. 312-12 , R. 312-13-1 et R. 312-17 .