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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2025
Les dispositions du titre V du livre II du présent code (partie Réglementaire), relatives aux juridictions des mineurs, sont applicables en Nouvelle-Calédonie leur rédaction résultant du décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025, à l'exception des articles R. 251-6 et R. 252-1.
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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