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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Siège et ressort des tribunaux du travail (annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40) SIÈGE RESSORT Cour d'appel de Nouméa Nouméa. Ressort du tribunal de première instance de Nouméa. Cour d'appel de Papeete Nuku-Hiva. Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva. Papeete. Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa. Uturoa. Ressort de la section détachée d'Uturoa.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000018925606Cette aide générée porte sur Article Annexe Tableau XVII · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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