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Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Suppression : Alpes-MaritimesAjout : Alpes Ajout : Maritimes Nice Menton, NiceSuppression : (Ariane). Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-ProvenceSuppression : (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence. Marseille Aubagne, Marseille. Tarascon ArlesAjout : . Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais MéruSuppression : /Vexin-Thelle-Sablons. Compiègne Noyon. Senlis Creil. Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers. Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Basse-Terre Guadeloupe Pointe-à-Pitre Les AbymesAjout : . Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud Ajaccio Porto-Vecchio. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux Suppression : Bordeaux-BastideAjout : Lormont, Suppression : Bordeaux-NordAjout : Bordeaux. Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Hérouville-Saint-Clair. Manche CoutancesSuppression : . Saint-Lô. Cour d'appel de Cayenne Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois. Savoie Albertville AlbertvilleSuppression : (La Tarentaise), Saint-Jean-de-MaurienneSuppression : (La Maurienne). Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Chenôve. Haute-Marne Chaumont Saint-Dizier. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Avesnes-sur-Helpe Suppression : Aulnoy-AymeriesAjout : Aulnoye-Aymeries, Maubeuge. Dunkerque Dunkerque. Lille Roubaix, Tourcoing. Suppression : Pas-de-Calais Valenciennes Denain. Ajout : Pas-de-Calais Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Hautes-Alpes Gap BriançonAjout : . Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde. Haute-Vienne Limoges Limoges. Cour d'appel de Lyon Ain Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse. Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors, Suppression : Lyon-SudAjout : Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Faulquemont, Woippy. Sarreguemines Forbach. Thionville HayangeSuppression : (Val de Fensch). Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Béziers Agde. Montpellier LattesSuppression : (Montpellier Méditerranée Métropole), Lodève, Lunel, MontpellierSuppression : (La Paillade). Pyrénées-Orientales Perpignan PerpignanAjout : . Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy Suppression : Haut du LièvreAjout : Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul. Cour d'appel de Nîmes Gard Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert. Vaucluse Avignon AvignonAjout : . Cour d'appel d'Orléans Suppression : Indre-et-LoireAjout : Indre-et-Loir Tours Suppression : Joué-lès-ToursAjout : Joué-les-Tours. Loir-et-Cher Blois Blois. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne Suppression : Evry-CourcouronnesAjout : Evry Athis-Mons, EtampesSuppression : (Etampois sud Essonne), Les Ulis, Villemoisson-sur-OrgeSuppression : (Val d'Orge). Paris Paris Paris (10Suppression : eAjout : ème), Paris (14Suppression : eAjout : ème), Paris (17Suppression : eAjout : ème). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux, Suppression : Val-MaubuéeAjout : Lognes. Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Seine-Saint-Denis Bobigny Aubervilliers, Suppression : Clichy-sous-Bois-MontfermeilAjout : Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis. Val-de-Marne Créteil Champigny-sur-Marne, Suppression : Val de BièvreAjout : Villejuif. Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Aube Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes. Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes Suppression : Côtes-d'ArmorAjout : Côtes Ajout : d'Armor Saint-Brieuc Lannion, LoudéacAjout : . Loire-Atlantique Nantes Nantes, Suppression : Nantes-RezéAjout : Rezé, Châteaubriant. Morbihan Lorient Pontivy. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Clermont-FerrandAjout : . Cour d'appel de Rouen Eure Suppression : [Bernay Pont-Audemer (3).] [Evreux Evreux, Louviers, Suppression : Vernon (3).] [Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, VernonSuppression : (4).Suppression : ] Seine-Maritime Le Havre Fécamp, Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse ToulouseAjout : (Lalande), Suppression : Toulouse-NordAjout : Toulouse (La Reynerie), Suppression : Toulouse-OuestAjout : Tournefeuille. Tarn Castres Mazamet. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux, Nogent-le-Rotrou. Hauts-de-Seine Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers. Val-d'Oise Pontoise Argenteuil, Suppression : Cergy-PontoiseAjout : Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux, Suppression : Saint-Quentin-en-Yvelines. (3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011Ajout : Trappes.