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Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Suppression : Alpes-MaritimesAjout : Alpes Ajout : Maritimes Nice Menton, NiceSuppression : (Ariane). Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-ProvenceSuppression : (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence. Marseille Aubagne, Marseille. Tarascon ArlesAjout : . Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais MéruSuppression : /Vexin-Thelle-Sablons. Compiègne Noyon. Senlis Creil. Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers. Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Basse-Terre Guadeloupe Pointe-à-Pitre Les AbymesAjout : . Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud Ajaccio Porto-Vecchio. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux
Suppression : Bordeaux-Bastide
Ajout : Lormont
,
Suppression : Bordeaux-Nord
Ajout : Bordeaux
. Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Hérouville-Saint-Clair. Manche Coutances
Suppression : .
Saint-Lô. Cour d'appel de Cayenne Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois. Savoie Albertville Albertville
Suppression : (La Tarentaise)
, Saint-Jean-de-Maurienne
Suppression : (La Maurienne)
. Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Chenôve. Haute-Marne Chaumont Saint-Dizier. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Avesnes-sur-Helpe
Suppression : Aulnoy-Aymeries
Ajout : Aulnoye-Aymeries
, Maubeuge. Dunkerque Dunkerque. Lille Roubaix, Tourcoing.
Suppression : Pas-de-Calais
Valenciennes Denain.
Ajout : Pas-de-Calais
Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Hautes-Alpes Gap Briançon
Ajout : .
Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde. Haute-Vienne Limoges Limoges. Cour d'appel de Lyon Ain Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse. Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors,
Suppression : Lyon-Sud
Ajout : Lyon
, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Faulquemont, Woippy. Sarreguemines Forbach. Thionville Hayange
Suppression : (Val de Fensch)
. Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Béziers Agde. Montpellier Lattes
Suppression : (Montpellier Méditerranée Métropole)
, Lodève, Lunel, Montpellier
Suppression : (La Paillade)
. Pyrénées-Orientales Perpignan Perpignan
Ajout : .
Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy
Suppression : Haut du Lièvre
Ajout : Nancy
, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul. Cour d'appel de Nîmes Gard Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert. Vaucluse Avignon Avignon
Ajout : .
Cour d'appel d'Orléans
Suppression : Indre-et-Loire
Ajout : Indre-et-Loir
Tours
Suppression : Joué-lès-Tours
Ajout : Joué-les-Tours
. Loir-et-Cher Blois Blois. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne
Suppression : Evry-Courcouronnes
Ajout : Evry
Athis-Mons, Etampes
Suppression : (Etampois sud Essonne)
, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge
Suppression : (Val d'Orge)
. Paris Paris Paris (10
Suppression : e
Ajout : ème
), Paris (14
Suppression : e
Ajout : ème
), Paris (17
Suppression : e
Ajout : ème
). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux,
Suppression : Val-Maubuée
Ajout : Lognes
. Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Seine-Saint-Denis Bobigny Aubervilliers,
Suppression : Clichy-sous-Bois-Montfermeil
Ajout : Clichy-sous-Bois
, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis. Val-de-Marne Créteil Champigny-sur-Marne,
Suppression : Val de Bièvre
Ajout : Villejuif
. Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Aube Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes. Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes
Suppression : Côtes-d'Armor
Ajout : Côtes
Ajout : d'Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac
Ajout : .
Loire-Atlantique Nantes Nantes,
Suppression : Nantes-Rezé
Ajout : Rezé
, Châteaubriant. Morbihan Lorient Pontivy. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Ajout : .
Cour d'appel de Rouen Eure
Suppression : [Bernay Pont-Audemer (3).] [
Evreux Evreux, Louviers,
Suppression : Vernon (3).] [Evreux Evreux, Louviers,
Pont-Audemer, Vernon
Suppression : (4)
.
Suppression : ]
Seine-Maritime Le Havre Fécamp, Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse Toulouse
Ajout : (Lalande)
,
Suppression : Toulouse-Nord
Ajout : Toulouse (La Reynerie)
,
Suppression : Toulouse-Ouest
Ajout : Tournefeuille
. Tarn Castres Mazamet. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux, Nogent-le-Rotrou. Hauts-de-Seine Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers. Val-d'Oise Pontoise Argenteuil,
Suppression : Cergy-Pontoise
Ajout : Cergy
, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux,
Suppression : Saint-Quentin-en-Yvelines. (3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011
Ajout : Trappes
.