Article Annexe Tableau III

Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-Maritimes Nice Menton, Nice (Ariane). Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence. Marseille Aubagne. Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais Méru/Vexin-Thelle-Sablons. Compiègne Noyon. Senlis Creil. Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers. Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord. Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Hérouville-Saint-Clair. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse. Savoie Albertville Albertville (La Tarentaise). Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Chenôve. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Avesnes-sur-Helpe Aulnoy-Aymeries, Maubeuge. Dunkerque Dunkerque. Lille Roubaix, Tourcoing. Pas-de-Calais Valenciennes Denain. Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde. Haute-Vienne Limoges Limoges. Cour d'appel de Lyon Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Woippy. Sarreguemines Forbach. Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Béziers Agde. Montpellier Lunel, Montpellier (La Paillade). Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul. Cour d'appel de Nîmes Gard Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes. Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire Tours Joué-lès-Tours. Loir-et-Cher Blois Blois. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne Evry Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge). Paris Paris Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux, Val Maubuée. Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Seine-Saint-Denis Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois - Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis. Val-de-Marne Créteil Champigny-sur-Marne. Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Aube Troyes Troyes. Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor [Guingamp Lannion (3).] [Saint-Brieuc Lannion (4).] Loire-Atlantique Nantes Châteaubriant. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Cour d'appel de Rouen Eure [Bernay Pont-Audemer (3).] [Evreux Evreux, Louviers, Vernon (3).] [Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).] Seine-Maritime Le Havre Fécamp, Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest. Tarn Castres Mazamet. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux. Hauts-de-Seine Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers. Val-d'Oise Pontoise Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines. (3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.