Article Annexe Tableau III

Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence. Marseille Aubagne, Marseille. Tarascon Arles. Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais Méru. Compiègne Noyon. Senlis Creil. Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers. Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Basse-Terre Guadeloupe Pointe-à-Pitre Les Abymes. Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud Ajaccio Porto-Vecchio. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux Lormont, Bordeaux. Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Mondeville. Manche Coutances Saint-Lô. Cour d'appel de Cayenne Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois. Savoie Albertville Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne. Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Chenôve. Haute-Marne Chaumont Saint-Dizier. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Avesnes-sur-Helpe Aulnoye-Aymeries, Maubeuge. Dunkerque Dunkerque. Lille Roubaix, Tourcoing. Valenciennes Denain. Pas-de-Calais Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Hautes-Alpes Gap Briançon. Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde. Haute-Vienne Limoges Limoges. Cour d'appel de Lyon Ain Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse. Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Faulquemont, Woippy. Sarreguemines Forbach. Thionville Hayange. Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Béziers Agde. Montpellier Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier. Pyrénées-Orientales Perpignan Perpignan. Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul. Cour d'appel de Nîmes Gard Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert. Vaucluse Avignon Avignon. Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loir Tours Joué-les-Tours. Loir-et-Cher Blois Blois. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne Evry Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge. Paris Paris Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux, Lognes. Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Seine-Saint-Denis Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis. Val-de-Marne Créteil Champigny-sur-Marne, Villejuif. Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Aube Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes. Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes Côtes d'Armor Saint-Brieuc Lannion, Loudéac. Loire-Atlantique Nantes Nantes, Rezé, Châteaubriant. Morbihan Lorient Pontivy. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand. Cour d'appel de Rouen Eure Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon. Seine-Maritime Le Havre Fécamp, Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille. Tarn Castres Mazamet. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux, Nogent-le-Rotrou. Hauts-de-Seine Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers. Val-d'Oise Pontoise Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux, Trappes.