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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 juin 2008 au 16 septembre 2011
Version en vigueur du 16 septembre 2011 au 1 avril 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article 178 s'appliquent aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices relevant de la deuxième partie du présent code.
Nouvelle version :
Les Suppression : dispositionsAjout : marchésAjout : et accords-cadres de Suppression : l'articleAjout : défenseSuppression : 178
Ajout : ou
Suppression : s'appliquent
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : sécurité
Ajout : sont les
marchés
Suppression : et
Ajout : ou
accords-cadres
Suppression : passés
Ajout : ayant
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : objet
Suppression : entités
Ajout : :
Suppression : adjudicatrices
Ajout : 1°
Suppression : relevant
Ajout : La
Ajout : fourniture d'équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel
de
Ajout : guerre, qu'ils aient été spécifiquement conçus à des fins militaires ou qu'ils aient été initialement conçus pour une utilisation civile puis adaptés à des fins militaires ; 2° La fourniture d'équipements destinés à
la
Suppression : deuxième
Ajout : sécurité,
Ajout : y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale ; 3° Des travaux, fournitures et services directement liés à un équipement visé au 1° ou au 2°, y compris la fourniture d'outillages, de moyens d'essais ou de soutien spécifique, pour tout ou
partie du
Suppression : présent
Ajout : cycle
Suppression : code
Ajout : de vie de l'équipement ; le cycle de vie de l'équipement est l'ensemble des états successifs qu'il peut connaître, notamment la recherche et développement, le développement industriel, la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et l'élimination ; 4° Des travaux et services ayant des fins spécifiquement militaires ou des travaux et services destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale ; 5° Des travaux, fournitures ou services mentionnés aux 1° à 4° et des travaux, fournitures ou services qui n'y sont pas mentionnés, lorsque la passation d'un marché unique est justifiée pour des raisons objectives