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Les Suppression : dispositionsAjout : marchés Ajout : et accords-cadres de Suppression : l'articleAjout : défense Suppression : 178Ajout : ou Suppression : s'appliquentAjout : de Suppression : auxAjout : sécurité Ajout : sont les marchés Suppression : etAjout : ou accords-cadres Suppression : passésAjout : ayant Suppression : parAjout : pour Suppression : lesAjout : objet Suppression : entitésAjout : : Suppression : adjudicatricesAjout : 1° Suppression : relevantAjout : La Ajout : fourniture d'équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de Ajout : guerre, qu'ils aient été spécifiquement conçus à des fins militaires ou qu'ils aient été initialement conçus pour une utilisation civile puis adaptés à des fins militaires ; 2° La fourniture d'équipements destinés à la Suppression : deuxièmeAjout : sécurité, Ajout : y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale ; 3° Des travaux, fournitures et services directement liés à un équipement visé au 1° ou au 2°, y compris la fourniture d'outillages, de moyens d'essais ou de soutien spécifique, pour tout ou partie du Suppression : présentAjout : cycle Suppression : codeAjout : de vie de l'équipement ; le cycle de vie de l'équipement est l'ensemble des états successifs qu'il peut connaître, notamment la recherche et développement, le développement industriel, la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et l'élimination ; 4° Des travaux et services ayant des fins spécifiquement militaires ou des travaux et services destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale ; 5° Des travaux, fournitures ou services mentionnés aux 1° à 4° et des travaux, fournitures ou services qui n'y sont pas mentionnés, lorsque la passation d'un marché unique est justifiée pour des raisons objectives.