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Version en vigueur du 22 juin 2008 au 1 juillet 2016
Pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna des articles L. 215-1 à L. 215-3 , le montant des amendes est fixé comme suit : MONTANT DES AMENDES (en euros) MONTANT DES AMENDES (en francs CFP) 3 500 417 600 3 750 447 000 7 500 894 900 15 000 1 789 900