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Les modalités de l'identification des produits fabriqués sous licence obligatoire en application de l'article 10-5 du règlement (CE) n° 816Suppression : /Suppression : 2006 sont établies par une décision du directeur général de l'Agence Suppression : françaiseAjout : nationale de sécurité Suppression : sanitaireAjout : du Ajout : médicament et des produits de santé.