Ajout : des parties ou, le cas échéant, à l'initiative de l'Institut dès lors que l'enregistrement de la marque, de l'indication géographique ou l'homologation ou la modification du cahier des charges de l'indication géographique a été constaté
.
Suppression : 716-8-2
Ajout : Lorsque
Ajout : la procédure en nullité
est
Suppression : adressée
Ajout : suspendue
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : directeur
Ajout : application
Suppression : régional
Ajout : des
Ajout : dispositions
des
Suppression : douanes
Ajout : 2°
Suppression : territorialement
Ajout : et
Suppression : compétent
Ajout : 3°
Suppression : selon
Ajout : de
Ajout : l'article R. 716-9, elle reprend à la demande de l'une
des
Suppression : modalités
Ajout : parties
Suppression : fixées
Ajout : transmettant
Ajout : à l'Institut la décision qui n'est plus susceptible de recours. La reprise de la procédure est notifiée sans délai aux parties
par
Suppression : arrêté
Ajout : l'Institut,
Ajout : avec indication d'une date de reprise. Lorsque la procédure en nullité est fondée sur plusieurs droits antérieurs et que l'un d'entre eux relève
du
Suppression : ministre
Ajout : cas
Suppression : chargé
Ajout : mentionné
Ajout : aux 6° de l'article R. 716-11, la procédure reprend sur le fondement