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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Les officiers défenseurs perçoivent la solde et les accessoires de solde des officiers de réserve et assimilés, rappelés sous les drapeaux ou convoqués pour des périodes d'exercice ou des séances d'instruction, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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