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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Les officiers défenseurs qui cessent d'appartenir au cadre des assimilés spéciaux réintègrent, le cas échéant, les cadres de réserve d'un autre corps statutaire de l'armée professionnelle.
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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