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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
A leur entrée dans les locaux ci-dessus définis les individus sont fouillés soigneusement par une personne de leur sexe ; les objets qui pourraient présenter quelque danger entre leurs mains leur sont enlevés ; un inventaire est établi par le chef de poste en présence de l'intéressé et signé concurremment par eux.
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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