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Article D226-1-3

Version en vigueur depuis le 3 novembre 2008

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 novembre 2008

A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1 , l'organisme de formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation, précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.

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Article D226-1-3 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon