Article L122-12-1 (version du 6 août 2008)

Version en vigueur du 6 août 2008 au 23 mai 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 août 2008 au 23 mai 2021

Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12 , l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.