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ÉTAT C 5 Représentation des engagements privilégiés Les entreprises visées Suppression : aux 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la représentation de leurs engagements privilégiés. PROVISIONS TECHNIQUES AUTRES engagements réglementés TOTAL Union européenne Hors Union européenne PERP et opérations relevant de l'article L. 441-1 Transports Autres affaires directes Acceptations Provisions d'assurance vie des autres contrats - XXX - - - XXX - Provisions pour primes non acquises - - - - - XXX - Provisions pour risques en cours - - - - - XXX - Provisions pour sinistres à payer - - - - - XXX - Provisions mathématiques (Non-vie) - - - - - XXX - Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - - - - - XXX - Provisions pour égalisation - - - - - XXX - Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques - - - - - XXX - Engagements envers des institutions de prévoyance fonds de placement gérés par l'entreprise (1) XXX XXX - - - XXX - Autres provisions techniques - - - - - XXX - Réserve de capitalisation - XXX XXX XXX XXX - - Dettes privilégiées - XXX XXX XXX XXX - - Dépôts de garantie des assurés, des agents et des tiers - XXX XXX XXX XXX - - Réserves d'amortissement des emprunts et réserves pour cautionnements - XXX XXX XXX XXX - - Total des passifs réglementés (A) - - - - - - - Créances nettes sur la CCR et sur divers fonds mentionnées à l'article R. 332-3-4 - - - - - - - Avances sur contrats mentionnées à l'article R. 332-4 - XXX - XXX - XXX - Primes ou cotisations mentionnées à l'article R. 332-4 - XXX - XXX - XXX - Valeurs mentionnées à l'article R. 332-5 - XXX - - - XXX - Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-35 - XXX - - - XXX - Primes ou cotisations mentionnées aux articles R. 332-6 et R. 332-7 - - - XXX - XXX - Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-33 - - - - - XXX - Créances sur les réassureurs