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Ajout · Suppression
Rubrique 3Suppression : -Suppression : Dépenses liées à l'exercice de fonctions électives ou de représentation 31Suppression : -Suppression : Indemnités 311Suppression : -Suppression : Indemnité de fonction d'un élu local 3111Suppression : -Suppression : Premier paiement 1. Délibération fixant les conditions d'octroi de l'indemnité et son montant. 2. Le cas échéant, arrêté de délégation de fonction. 3. Le cas échéant (1), déclaration de l'élu désignant la collectivité ou l'établissement chargé d'opérer la retenue. (1) Lorsque, en cas de cumul de mandats, le comptable qui verse l'indemnité est celui de la collectivité ou de l'établissement désigné pour opérer la retenue à la source. 4. Le cas échéant, délibération désignant l'élu bénéficiaire de la part écrêtée. 5. Pièces prévues pour les paiement ultérieurs. 3112
Suppression :
-
Suppression :
Paiements ultérieurs 1. Etat liquidatif précisant le montant brut de l'indemnité, le montant des précomptes, le montant net versé. 2. Selon le cas : Mention de la base imposable et de l'impôt dû dans l'état liquidatif de la retenue à la source, accompagné, le cas échéant (1) des informations relatives aux indemnités versées par les collectivités non choisies pour effectuer la retenue à la source, (1) Lorsque, en cas de cumul de mandats, le comptable qui verse l'indemnité est celui de la collectivité ou de l'établissement désigné pour opérer la retenue à la source. ou Déclaration d'option pour l'imposition des indemnités à l'impôt sur le revenu, ou En cas de cumul de mandats, déclaration du choix de la collectivité chargée d'effectuer la liquidation de la retenue. 312
Suppression :
-
Suppression :
Indemnité d'un membre du conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional 3121
Suppression :
-
Suppression :
Premier paiement 1. Délibération fixant le montant de l'indemnité et les conditions de sa modulation. 2. Le cas échéant, arrêté de délégation de fonction. 3. Pièces prévues pour les paiements ultérieurs. 3122
Suppression :
-
Suppression :
Paiements ultérieurs 1. Etat liquidatif précisant le montant brut des indemnités, le montant des précomptes, le montant net versé. 2. Pièce
Ajout :
(s) particulière
Ajout :
(s) exigée
Ajout :
(s) par la délibération. 313
Suppression :
-
Suppression :
Indemnités forfaitaires des administrateurs salariés des OPHLM et des OPAC 3131
Suppression :
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Suppression :
Premier paiement 1. Décision du conseil d'administration fixant le montant de l'indemnité forfaitaire. 2. Pièces prévues pour les paiements ultérieurs. 3132
Suppression :
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Suppression :
Paiements ultérieurs Attestation de l'employeur précisant le nombre d'heures perdues par l'intéressé. 314
Suppression :
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Suppression :
Indemnités du président, du vice-président ou des membres du syndicat d'une association syndicale de propriétaires 1. Délibération de l'assemblée des propriétaires en fixant le principe et le montant. 2. Etat liquidatif. 315
Suppression :
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Suppression :
Indemnités pour frais de représentation Délibération fixant le régime d'attribution. 316
Suppression :
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Suppression :
Charges sociales Décompte indiquant notamment l'assiette, le taux et le montant des charges à payer, ou Etat de redressement suite à un contrôle. 32
Suppression :
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Suppression :
Remboursement de frais 321
Suppression :
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Suppression :
Frais d'exécution d'un mandat spécial 3211
Suppression :
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Suppression :
Pièces générale Délibération accordant un mandat spécial. 3212
Suppression :
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Suppression :
Pièces particulières 1. Frais de déplacement et de mission : pièces prévues à la rubrique 322. 2. Frais d'aide à la personne et autres frais : -
Suppression :
le cas échéant (2), délibération ; (2) Si la décision donnant mandat spécial n'a pas décidé de la prise en charge de ces frais. -
Suppression :
état de frais. 322
Suppression :
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Suppression :
Frais de déplacement et de mission Etat de frais (voir annexe A de la présente liste). 323
Suppression :
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Suppression :
Indemnités de déplacement et frais de transport des administrateurs des offices publics de l'habitat 1. Décision du conseil d'administration fixant les conditions de versement des indemnités et frais. 2. Etat de frais. 3. Le cas échéant (3), justificatifs. (3) Lorsque les indemnités kilométriques compensatrices des frais de transport ne sont pas celles fixées pour les fonctionnaires. 324
Suppression :
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Suppression :
Frais de déplacement et de mission des administrateurs des EPS et EPSMS Pièces prévues au g de la rubrique 2261. 325
Suppression :
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Suppression :
Dépenses exceptionnelles d'aide et de secours 1. Délibération décidant du remboursement des frais d'assistance ou de secours engagés par l'élu. 2. Justificatifs. 326
Suppression :
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Suppression :
Frais d'aide à la personne 1. Délibération fixant les conditions du droit à remboursement. 2. Etat de frais. 327
Suppression :
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Suppression :
Frais spécifiques des élus en situation de handicap Etat de frais précisant les frais engagés mensuellement. 328
Suppression :
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Suppression :
Remboursement des frais exposés par les élus pour leur défense 1. Délibération autorisant la prise en charge des frais. 2. Factures. 33
Suppression :
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Suppression :
Autres dépenses 331
Suppression :
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Suppression :
Compensation des pertes de revenu Etat liquidatif précisant le motif de la perte de revenu, le nombre d'heures compensées et le nombre total d'heures compensées soit au titre de l'année civile, soit au titre de la durée du mandat (4). (4) Au titre de la durée du mandat pour les congés de formation. 332
Suppression :
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Suppression :
Accidents survenus dans l'exercice des fonctions 1. Certificat de prise en charge. 2. Etat de frais, factures.