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Suppression : ÉNONCIATION DESAjout : Enonciation Suppression : MENTIONSAjout : des Suppression : DEVANTAjout : mentions Suppression : FIGURERAjout : devant Suppression : SURAjout : figurer Suppression : LESAjout : sur Suppression : FACTURESAjout : les Suppression : OUAjout : factures Suppression : SURAjout : ou Suppression : LESAjout : les Suppression : MÉMOIRESAjout : mémoires Aucun formalisme autre que celui prévu par le code général des impôts n'est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement (1) : Suppression : (1Suppression : ) L'arrêté en lettres ou en chiffres par l'ordonnateur du montant total à payer est obligatoire lorsqu'une modification a été opérée à la suite d'une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier.Suppression : 1. Le nom ou la raison sociale du créancierSuppression : ;Ajout : . 2. Le cas échéant, Suppression : la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiersSuppression : ;Ajout : . 3. Le cas échéant, Suppression : le numéro de SIREN ou de SIRETSuppression : ;Ajout : . 4. Suppression : La dateAjout : Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitriceSuppression : ;Ajout : . 5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitairesSuppression : ;Ajout : . 6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonérationSuppression : ;Ajout : . 7.Suppression : Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération.Ajout : (1) L'arrêté en lettres ou en chiffres par l'ordonnateur est obligatoire lorsqu'une modification a été opérée à la suite d'une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier.