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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 23 janvier 2016
Version en vigueur du 23 janvier 2016 au 9 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : ÉNONCIATION DEVANT FIGURER SUR L'ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU DES ACTUALISATIONS DE PRIX (1) (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable. Ce document doit mentionner les éléments suivants : - la référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre ; - le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1); (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable. - le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ; (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable. - le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ; - le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ; (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable. - le montant TTC de la (des) revalorisaton(s).
Nouvelle version :
Suppression : ÉNONCIATION
Ajout : Enonciations
Suppression : DEVANT
Ajout : devant
Suppression : FIGURER
Ajout : figurer
Suppression : SUR
Ajout : sur
Suppression : L'ÉTAT
Ajout : l'état
Suppression : LIQUIDATIF
Ajout : liquidatif
Suppression : DES
Ajout : des
Suppression : RÉVISIONS
Ajout : révisions
Suppression : ET
Ajout : et
/
Suppression : OU DES ACTUALISATIONS DE PRIX (1)
Ajout : ou
Suppression : (1)
Ajout : actualisations
Suppression : Un
Ajout : de
prix
Suppression : peut être soit actualisable, soit révisable.
Ce document doit mentionner les éléments suivants : - la référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre ; - le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1)
Suppression : ;
Suppression : (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.
Ajout : ;
- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;
Suppression : (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.
- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ; - le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;
Ajout : - le montant TTC de la
(
Ajout : des) revalorisation(s). (
1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.
Suppression : - le montant TTC de la (des) revalorisaton(s).