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Code général des collectivités territoriales
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Suppression : EnonciationsAjout : Enonciation Ajout : des mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ou actualisations de prix Ce document doit mentionner les éléments suivants : - la référence du marché, le cas échéant, des Suppression : avenants etAjout : documents Suppression : décisionsAjout : modifiant Suppression : deAjout : le Suppression : poursuivreAjout : marché ; - le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1) ; - le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ; - le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ; - le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ; - le montant TTC de la (des) revalorisation(s). (1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.