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Suppression : Caractéristiques formelles des marchés publics etAjout : Enonciation des Suppression : accords-cadres A.-Mentions nécessaires à un marché public, passé selon uneAjout : mentions Suppression : procédureAjout : obligatoires Suppression : adaptéeAjout : dans Suppression : prévueAjout : les Suppression : parAjout : pièces Suppression : lesAjout : justificatives Suppression : articlesAjout : des Suppression : 28Ajout : marchés Suppression : ouAjout : publics Suppression : 30Ajout : I. Suppression : duAjout : - Suppression : codeAjout : S'agissant des marchés publics Suppression : ou de l'Ajout : inférieurs Suppression : articleAjout : au Suppression : 10Ajout : montant Suppression : duAjout : à Suppression : décretAjout : compter Suppression : n°Ajout : duquel Suppression : 2005-1742Ajout : les Suppression : (1),Ajout : marchés Suppression : faisantAjout : sont Suppression : l'objetAjout : conclus Suppression : d'unAjout : par écrit (Suppression : 2) 1Suppression : . Identification des parties contractantes. 2. Référence à la délibération (3) Suppression : ou à la décision autorisant la personne publiqueAjout : A. Suppression : àAjout : - Suppression : passerAjout : Lorsque le marchéSuppression : . Suppression : 3. Définition de l'objetAjout : public Suppression : duAjout : n'est Suppression : marché.Ajout : pas Suppression : 4.Ajout : écrit, Suppression : PrixAjout : mentions Suppression : ouAjout : devant Suppression : modalitésAjout : figurer Suppression : deAjout : dans Suppression : saAjout : n'importe Suppression : détermination.Ajout : quelle Suppression : 5.Ajout : pièce Suppression : ConditionsAjout : justificative de Suppression : règlement. (1) Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés àAjout : la Suppression : l'Ajout : dépense Suppression : articleAjout : (ex Suppression : 3Ajout : : Suppression : deAjout : une Suppression : l'ordonnanceAjout : facture) Suppression : n°Ajout : 1. Suppression : 2005-649Ajout : Objet du Suppression : 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchésAjout : marché Suppression : publicsAjout : public. Suppression : (2Suppression : ) Les mentions listées au " A " s'appliquent également au casAjout : . Suppression : spécifiqueAjout : Identification des Suppression : marchés passés sur échange de lettres en situation d'urgence impérieuse quel que soitAjout : parties Suppression : leurAjout : au Suppression : montantAjout : contrat. Suppression : (3Suppression : ) Cette référence ne concerne pasAjout : . Suppression : lesAjout : Prix Suppression : établissementsAjout : ou Suppression : publicsAjout : modalités de Suppression : santé et les établissements sociaux et médico-sociauxAjout : fixation. Suppression : Pour les collectivités locales et lesAjout : 4. Suppression : autresAjout : Durée Suppression : établissementsAjout : du Suppression : publicsAjout : marché Suppression : locauxAjout : public, Suppression : il s'agit soit de la délibération avant engagement de la procédure avec définition deAjout : uniquement Suppression : l'étendueAjout : si des Suppression : besoins et montant prévisionnel, soit, le cas échéant,Ajout : pénalités de Suppression : la délibération prise une fois connus l'identité du titulaire et le montantAjout : retard Suppression : duAjout : sont Suppression : marchéAjout : prévues. Suppression : BAjout : 5.Suppression : -Caractéristiques Suppression : formelles d'un marché public passé selon une procédure formalisée prévue par l'articleAjout : Coordonnées Suppression : 26Ajout : bancaires du Suppression : code des marchés publics ouAjout : créancier Suppression : 7Ajout : (IBAN et Suppression : 8 du décret n° 2005-1742 (1Ajout : BIC)Suppression : Les pièces constitutives d'un tel marché comportent obligatoirement : 1. Suppression : L'identification des parties contractantes ; 2Ajout : B. Suppression : La référence à la délibération (3)Ajout : - Suppression : ouAjout : Lorsque Suppression : àAjout : le Suppression : laAjout : marché Suppression : décisionAjout : est Suppression : autorisantAjout : écrit Suppression : laAjout : a. Suppression : personneAjout : Mentions Suppression : publiqueAjout : devant Suppression : àAjout : figurer Suppression : passerAjout : dans le marché Suppression : ; 3. LaAjout : public Suppression : définitionAjout : : Suppression : deAjout : 1. Suppression : l'objetAjout : Objet du marché Suppression : ; 4Ajout : public. Suppression : La référence à (aux) article (s) duAjout : 2. Suppression : codeAjout : Identification des Suppression : marchés publics ou de l'ordonnance de 2005 ou deAjout : parties Suppression : sonAjout : au Suppression : décretAjout : contrat. Suppression : d'applicationAjout : b. Suppression : enAjout : Mentions Suppression : applicationAjout : devant Suppression : duquelAjout : figurer Suppression : (desquels)Ajout : dans le marché Suppression : est passé ;Ajout : public Suppression : 5.Ajout : ou Suppression : L'énumérationAjout : dans Suppression : desAjout : n'importe Suppression : piècesAjout : quelle Suppression : duAjout : autre Suppression : marchéAjout : pièce Suppression : (4)Ajout : justificative Suppression : ;Ajout : : Suppression : 6Ajout : 1. Suppression : Le prixAjout : Prix ou Suppression : les modalités de Suppression : sa détermination ; 7Ajout : fixation. Suppression : La duréeAjout : 2. Suppression : d'exécutionAjout : Durée du marché Suppression : ou les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement ; 8. Les conditions de réceptionAjout : public, Suppression : de livraison ouAjout : uniquement Suppression : d'admissionAjout : si des Suppression : prestations ; 9. Les conditionsAjout : pénalités de Suppression : règlementAjout : retard Suppression : ;Ajout : sont Suppression : 10Ajout : prévues. Suppression : Les conditions de résiliation ; 11Ajout : 3. Suppression : La date deAjout : Coordonnées Suppression : notificationAjout : bancaires du Suppression : marché ; 12.Ajout : créancier Suppression : LeAjout : (IBAN Suppression : comptableAjout : et Suppression : assignataireAjout : BIC). Suppression : (4Suppression : ) Cette énumération, telle qu'elle est présentée, définit un ordre de priorité. Suppression : Celui-ci prévaut en casAjout : Date de Suppression : contradiction dans leAjout : notification Suppression : contenuAjout : du Suppression : desAjout : marché Suppression : piècesAjout : public. Suppression : CAjout : II.Ajout : -Suppression : Caractéristiques Suppression : formellesAjout : S'agissant des Suppression : accords-cadres passésAjout : marchés Suppression : selonAjout : publics Suppression : uneAjout : égaux Suppression : procédureAjout : ou Suppression : prévueAjout : supérieurs Suppression : parAjout : au Suppression : l'articleAjout : montant Suppression : 76Ajout : à Suppression : duAjout : compter Suppression : codeAjout : duquel Suppression : desAjout : les marchés Suppression : publicsAjout : sont Suppression : ouAjout : conclus Suppression : 42Ajout : par Suppression : duAjout : écrit Suppression : décretAjout : et Suppression : n°Ajout : s'agissant Suppression : 2005-1742Ajout : des Ajout : accords-cadres (1) Suppression : Les piècesAjout : A. Suppression : constitutivesAjout : - Suppression : d'unAjout : Mentions Suppression : accord-cadreAjout : devant Suppression : comportentAjout : figurer Suppression : obligatoirementAjout : dans Suppression : :Ajout : le Suppression : 1.Ajout : marché Suppression : L'identificationAjout : public Suppression : desAjout : ou Suppression : partiesAjout : dans Suppression : contractantesAjout : l'accord-cadre Suppression : ;Ajout : : Suppression : 2Ajout : 1. Suppression : La référenceAjout : Objet Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : marché Suppression : délibérationAjout : public ou Suppression : à la décision (3) autorisantAjout : de Suppression : laAjout : l'accord-cadre. Suppression : personneAjout : 2. Suppression : publiqueAjout : Identification Suppression : àAjout : des Suppression : passerAjout : parties Suppression : l'accord-cadreAjout : au Suppression : ;Ajout : contrat. 3. Suppression : La définitionAjout : Prix Suppression : deAjout : ou Suppression : l'objetAjout : modalités de Suppression : l'accord-cadre ;Ajout : fixation, Suppression : 4.Ajout : ou Suppression : LaAjout : pour Suppression : référenceAjout : les Suppression : àAjout : accords-cadres Suppression : (aux)Ajout : soit Suppression : articleAjout : un Suppression : (s)Ajout : minimum Suppression : duAjout : et Suppression : codeAjout : un Suppression : desAjout : maximum Suppression : marchésAjout : en Suppression : publicsAjout : valeur ou Suppression : deAjout : en Suppression : l'ordonnanceAjout : quantité, Suppression : n°Ajout : soit Suppression : 2005-649Ajout : seulement Ajout : un minimum ou Suppression : deAjout : un Suppression : sonAjout : maximum, Suppression : décretAjout : soit Suppression : d'applicationAjout : ni Suppression : enAjout : minimum Suppression : applicationAjout : ni Suppression : duquelAjout : maximum (Suppression : desquelsAjout : 2)Suppression : l'accord cadre estAjout : . Suppression : passéAjout : 4. Suppression : ;Ajout : Durée Suppression : 5.Ajout : du Suppression : L'énumérationAjout : marché Suppression : desAjout : public Suppression : piècesAjout : ou de l'accord-cadreSuppression : (4) ; 6. Suppression : Le prix ou les modalitésAjout : B. Suppression : deAjout : - Suppression : saAjout : Mentions Suppression : déterminationAjout : devant Suppression : ;Ajout : figurer Suppression : 7.Ajout : dans Suppression : LaAjout : le Suppression : duréeAjout : marché Suppression : d'exécutionAjout : public Suppression : deAjout : ou l'accord-cadreAjout : , ou Suppression : les dates prévisionnellesAjout : dans Suppression : deAjout : n'importe Suppression : débutAjout : quelle Suppression : d'exécutionAjout : autre Suppression : etAjout : pièce Suppression : d'achèvementAjout : justificative Suppression : ;Ajout : : Suppression : 8Ajout : 1. Suppression : Les conditions de résiliation ; 9.Ajout : Coordonnées Suppression : LaAjout : bancaires Suppression : dateAjout : du Suppression : deAjout : créancier Suppression : notificationAjout : (IBAN Suppression : deAjout : et Suppression : l'accord-cadreAjout : BIC). Suppression : DAjout : 2.Suppression : -Spécificités Suppression : des marchés publics passés sur le fondement d'un accord-cadre conformément àAjout : Date Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 76Ajout : notification du Suppression : code des marchésAjout : marché Suppression : publicsAjout : public ou Suppression : à l' article 42 du décret n°Ajout : de Suppression : 2005-1742Ajout : l'accord-cadre. (1) Suppression : Les mentions suivantes figurent dans le marché siAjout : Le Suppression : ellesAjout : seuil Suppression : n'ontAjout : à Suppression : pasAjout : compter Suppression : déjàAjout : duquel Suppression : étéAjout : les Suppression : indiquéesAjout : marchés Suppression : dansAjout : sont Suppression : l'accord-cadreAjout : conclus Suppression : :Ajout : par Suppression : 1.Ajout : écrit Suppression : LeAjout : est Suppression : prixAjout : fixé Suppression : ouAjout : à Suppression : lesAjout : 25 Suppression : modalitésAjout : 000 Suppression : deAjout : euros Suppression : saAjout : hors Suppression : déterminationAjout : taxes Suppression : ;Ajout : (article Suppression : 2Ajout : R. Suppression : Les conditionsAjout : 2112-1 Suppression : deAjout : du Suppression : réception,Ajout : code de Suppression : livraisonAjout : la Suppression : ouAjout : commande Suppression : d'admissionAjout : publique). Suppression : desAjout : (2) Suppression : prestationsAjout : Conformément Suppression : ;Ajout : à Suppression : 3Ajout : l'article R.Ajout : 2162-4 Suppression : LesAjout : du Suppression : conditionsAjout : code de Suppression : règlement ; 4. LeAjout : la Suppression : comptableAjout : commande Suppression : assignataireAjout : publique.