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Ajout · Suppression
Suppression : Caractéristiques formelles des marchés publics etAjout : Enonciation des Suppression : accords-cadres A.-Mentions nécessaires à un marché public, passé selon uneAjout : mentionsSuppression : procédureAjout : obligatoiresSuppression : adaptéeAjout : dansSuppression : prévueAjout : lesSuppression : parAjout : piècesSuppression : lesjustificatives
Ajout :
Suppression : articles
Ajout : des
Suppression : 28
Ajout : marchés
Suppression : ou
Ajout : publics
Suppression : 30
Ajout : I.
Suppression : du
Ajout : -
Suppression : code
Ajout : S'agissant
des marchés publics
Suppression : ou de l'
Ajout : inférieurs
Suppression : article
Ajout : au
Suppression : 10
Ajout : montant
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : décret
Ajout : compter
Suppression : n°
Ajout : duquel
Suppression : 2005-1742
Ajout : les
Suppression : (1),
Ajout : marchés
Suppression : faisant
Ajout : sont
Suppression : l'objet
Ajout : conclus
Suppression : d'un
Ajout : par
écrit (
Suppression : 2)
1
Suppression : . Identification des parties contractantes. 2. Référence à la délibération (3
)
Suppression : ou à la décision autorisant la personne publique
Ajout : A.
Suppression : à
Ajout : -
Suppression : passer
Ajout : Lorsque
le marché
Suppression : .
Suppression : 3. Définition de l'objet
Ajout : public
Suppression : du
Ajout : n'est
Suppression : marché.
Ajout : pas
Suppression : 4.
Ajout : écrit,
Suppression : Prix
Ajout : mentions
Suppression : ou
Ajout : devant
Suppression : modalités
Ajout : figurer
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : sa
Ajout : n'importe
Suppression : détermination.
Ajout : quelle
Suppression : 5.
Ajout : pièce
Suppression : Conditions
Ajout : justificative
de
Suppression : règlement. (1) Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à
Ajout : la
Suppression : l'
Ajout : dépense
Suppression : article
Ajout : (ex
Suppression : 3
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : l'ordonnance
Ajout : facture)
Suppression : n°
Ajout : 1.
Suppression : 2005-649
Ajout : Objet
du
Suppression : 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
Ajout : marché
Suppression : publics
Ajout : public
.
Suppression : (
2
Suppression : ) Les mentions listées au " A " s'appliquent également au cas
Ajout : .
Suppression : spécifique
Ajout : Identification
des
Suppression : marchés passés sur échange de lettres en situation d'urgence impérieuse quel que soit
Ajout : parties
Suppression : leur
Ajout : au
Suppression : montant
Ajout : contrat
.
Suppression : (
3
Suppression : ) Cette référence ne concerne pas
Ajout : .
Suppression : les
Ajout : Prix
Suppression : établissements
Ajout : ou
Suppression : publics
Ajout : modalités
de
Suppression : santé et les établissements sociaux et médico-sociaux
Ajout : fixation
.
Suppression : Pour les collectivités locales et les
Ajout : 4.
Suppression : autres
Ajout : Durée
Suppression : établissements
Ajout : du
Suppression : publics
Ajout : marché
Suppression : locaux
Ajout : public
,
Suppression : il s'agit soit de la délibération avant engagement de la procédure avec définition de
Ajout : uniquement
Suppression : l'étendue
Ajout : si
des
Suppression : besoins et montant prévisionnel, soit, le cas échéant,
Ajout : pénalités
de
Suppression : la délibération prise une fois connus l'identité du titulaire et le montant
Ajout : retard
Suppression : du
Ajout : sont
Suppression : marché
Ajout : prévues
.
Suppression : B
Ajout : 5
.
Suppression : -Caractéristiques
Suppression : formelles d'un marché public passé selon une procédure formalisée prévue par l'article
Ajout : Coordonnées
Suppression : 26
Ajout : bancaires
du
Suppression : code des marchés publics ou
Ajout : créancier
Suppression : 7
Ajout : (IBAN
et
Suppression : 8 du décret n° 2005-1742 (1
Ajout : BIC
)
Suppression : Les pièces constitutives d'un tel marché comportent obligatoirement : 1
.
Suppression : L'identification des parties contractantes ; 2
Ajout : B
.
Suppression : La référence à la délibération (3)
Ajout : -
Suppression : ou
Ajout : Lorsque
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : marché
Suppression : décision
Ajout : est
Suppression : autorisant
Ajout : écrit
Suppression : la
Ajout : a.
Suppression : personne
Ajout : Mentions
Suppression : publique
Ajout : devant
Suppression : à
Ajout : figurer
Suppression : passer
Ajout : dans
le marché
Suppression : ; 3. La
Ajout : public
Suppression : définition
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 1.
Suppression : l'objet
Ajout : Objet
du marché
Suppression : ; 4
Ajout : public
.
Suppression : La référence à (aux) article (s) du
Ajout : 2.
Suppression : code
Ajout : Identification
des
Suppression : marchés publics ou de l'ordonnance de 2005 ou de
Ajout : parties
Suppression : son
Ajout : au
Suppression : décret
Ajout : contrat.
Suppression : d'application
Ajout : b.
Suppression : en
Ajout : Mentions
Suppression : application
Ajout : devant
Suppression : duquel
Ajout : figurer
Suppression : (desquels)
Ajout : dans
le marché
Suppression : est passé ;
Ajout : public
Suppression : 5.
Ajout : ou
Suppression : L'énumération
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : n'importe
Suppression : pièces
Ajout : quelle
Suppression : du
Ajout : autre
Suppression : marché
Ajout : pièce
Suppression : (4)
Ajout : justificative
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 6
Ajout : 1
.
Suppression : Le prix
Ajout : Prix
ou
Suppression : les
modalités de
Suppression : sa détermination ; 7
Ajout : fixation
.
Suppression : La durée
Ajout : 2.
Suppression : d'exécution
Ajout : Durée
du marché
Suppression : ou les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement ; 8. Les conditions de réception
Ajout : public
,
Suppression : de livraison ou
Ajout : uniquement
Suppression : d'admission
Ajout : si
des
Suppression : prestations ; 9. Les conditions
Ajout : pénalités
de
Suppression : règlement
Ajout : retard
Suppression : ;
Ajout : sont
Suppression : 10
Ajout : prévues
.
Suppression : Les conditions de résiliation ; 11
Ajout : 3
.
Suppression : La date de
Ajout : Coordonnées
Suppression : notification
Ajout : bancaires
du
Suppression : marché ; 12.
Ajout : créancier
Suppression : Le
Ajout : (IBAN
Suppression : comptable
Ajout : et
Suppression : assignataire
Ajout : BIC)
.
Suppression : (
4
Suppression : ) Cette énumération, telle qu'elle est présentée, définit un ordre de priorité
.
Suppression : Celui-ci prévaut en cas
Ajout : Date
de
Suppression : contradiction dans le
Ajout : notification
Suppression : contenu
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : marché
Suppression : pièces
Ajout : public
.
Suppression : C
Ajout : II
.
Ajout :
-
Suppression : Caractéristiques
Suppression : formelles
Ajout : S'agissant
des
Suppression : accords-cadres passés
Ajout : marchés
Suppression : selon
Ajout : publics
Suppression : une
Ajout : égaux
Suppression : procédure
Ajout : ou
Suppression : prévue
Ajout : supérieurs
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : montant
Suppression : 76
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : compter
Suppression : code
Ajout : duquel
Suppression : des
Ajout : les
marchés
Suppression : publics
Ajout : sont
Suppression : ou
Ajout : conclus
Suppression : 42
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : écrit
Suppression : décret
Ajout : et
Suppression : n°
Ajout : s'agissant
Suppression : 2005-1742
Ajout : des
Ajout : accords-cadres
(1)
Suppression : Les pièces
Ajout : A.
Suppression : constitutives
Ajout : -
Suppression : d'un
Ajout : Mentions
Suppression : accord-cadre
Ajout : devant
Suppression : comportent
Ajout : figurer
Suppression : obligatoirement
Ajout : dans
Suppression : :
Ajout : le
Suppression : 1.
Ajout : marché
Suppression : L'identification
Ajout : public
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : parties
Ajout : dans
Suppression : contractantes
Ajout : l'accord-cadre
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 2
Ajout : 1
.
Suppression : La référence
Ajout : Objet
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : marché
Suppression : délibération
Ajout : public
ou
Suppression : à la décision (3) autorisant
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'accord-cadre.
Suppression : personne
Ajout : 2.
Suppression : publique
Ajout : Identification
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : passer
Ajout : parties
Suppression : l'accord-cadre
Ajout : au
Suppression : ;
Ajout : contrat.
3.
Suppression : La définition
Ajout : Prix
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'objet
Ajout : modalités
de
Suppression : l'accord-cadre ;
Ajout : fixation,
Suppression : 4.
Ajout : ou
Suppression : La
Ajout : pour
Suppression : référence
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : accords-cadres
Suppression : (aux)
Ajout : soit
Suppression : article
Ajout : un
Suppression : (s)
Ajout : minimum
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : code
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : maximum
Suppression : marchés
Ajout : en
Suppression : publics
Ajout : valeur
ou
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'ordonnance
Ajout : quantité,
Suppression : n°
Ajout : soit
Suppression : 2005-649
Ajout : seulement
Ajout : un minimum
ou
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : son
Ajout : maximum,
Suppression : décret
Ajout : soit
Suppression : d'application
Ajout : ni
Suppression : en
Ajout : minimum
Suppression : application
Ajout : ni
Suppression : duquel
Ajout : maximum
(
Suppression : desquels
Ajout : 2
)
Suppression : l'accord cadre est
Ajout : .
Suppression : passé
Ajout : 4.
Suppression : ;
Ajout : Durée
Suppression : 5.
Ajout : du
Suppression : L'énumération
Ajout : marché
Suppression : des
Ajout : public
Suppression : pièces
Ajout : ou
de l'accord-cadre
Suppression : (4) ; 6
.
Suppression : Le prix ou les modalités
Ajout : B.
Suppression : de
Ajout : -
Suppression : sa
Ajout : Mentions
Suppression : détermination
Ajout : devant
Suppression : ;
Ajout : figurer
Suppression : 7.
Ajout : dans
Suppression : La
Ajout : le
Suppression : durée
Ajout : marché
Suppression : d'exécution
Ajout : public
Suppression : de
Ajout : ou
l'accord-cadre
Ajout : ,
ou
Suppression : les dates prévisionnelles
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : n'importe
Suppression : début
Ajout : quelle
Suppression : d'exécution
Ajout : autre
Suppression : et
Ajout : pièce
Suppression : d'achèvement
Ajout : justificative
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 8
Ajout : 1
.
Suppression : Les conditions de résiliation ; 9.
Ajout : Coordonnées
Suppression : La
Ajout : bancaires
Suppression : date
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : créancier
Suppression : notification
Ajout : (IBAN
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'accord-cadre
Ajout : BIC)
.
Suppression : D
Ajout : 2
.
Suppression : -Spécificités
Suppression : des marchés publics passés sur le fondement d'un accord-cadre conformément à
Ajout : Date
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : 76
Ajout : notification
du
Suppression : code des marchés
Ajout : marché
Suppression : publics
Ajout : public
ou
Suppression : à l' article 42 du décret n°
Ajout : de
Suppression : 2005-1742
Ajout : l'accord-cadre.
(1)
Suppression : Les mentions suivantes figurent dans le marché si