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Suppression : TRAVAUX, FOURNITURESAjout : Mentions Suppression : OUAjout : obligatoires Suppression : SERVICESAjout : devant Suppression : N'ENTRANTAjout : figurer Suppression : PASAjout : dans Suppression : DANSAjout : un Suppression : LEAjout : contrat Suppression : CHAMPAjout : de Suppression : D'APPLICATIONAjout : partenariat Suppression : DUAjout : 1. Suppression : CODEAjout : Identification Suppression : DESAjout : des Suppression : MARCHÉSAjout : parties Suppression : PUBLICSAjout : contractantes Suppression : LeAjout : ; Suppression : casAjout : 2. Suppression : échéant,Ajout : Référence Suppression : l'ordonnateurAjout : à Suppression : certifieAjout : la Suppression : auAjout : délibération Suppression : comptableAjout : ou Suppression : queAjout : à la Suppression : dépenseAjout : décision Suppression : relèveAjout : autorisant Suppression : d'unAjout : la Suppression : contratAjout : personne Suppression : viséAjout : publique à Suppression : l'articleAjout : passer Suppression : 3Ajout : le Suppression : duAjout : contrat Suppression : codeAjout : de Suppression : desAjout : partenariat Suppression : marchésAjout : ; Suppression : publicsAjout : 3. Suppression : Aux termesAjout : Définition de Suppression : l'article 3Ajout : l'objet du Suppression : code des marchés publics, les dispositionsAjout : contrat de Suppression : ce codeAjout : partenariat Suppression : neAjout : ; Suppression : sontAjout : 4. Suppression : pasAjout : Durée Suppression : applicablesAjout : ; Suppression : :Ajout : 5. Suppression : -auxAjout : Modalités Suppression : contratsAjout : de Suppression : conclusAjout : détermination Suppression : parAjout : de la Suppression : personne publique avecAjout : rémunération Suppression : unAjout : du cocontractant Suppression : sur lequel elle exerceAjout : comportant, Suppression : unAjout : notamment, Suppression : contrôleAjout : la Suppression : comparableAjout : ventilation Suppression : àAjout : entre Suppression : celuiAjout : les Suppression : qu'elleAjout : coûts Suppression : exerceAjout : d'investissement, Suppression : surAjout : les Suppression : sesAjout : coûts Suppression : propresAjout : de Suppression : servicesAjout : fonctionnement et Suppression : qui réaliseAjout : les Suppression : l'essentielAjout : coûts de Suppression : ses activités pour elle, à condition que ce cocontractantAjout : financement Suppression : appliqueAjout : et, Suppression : pour répondre à sesAjout : le Suppression : besoinsAjout : cas Suppression : propresAjout : échéant, les Suppression : règlesAjout : recettes de Suppression : passation desAjout : valorisation Suppression : marchésAjout : ainsi Suppression : prévuesAjout : que Suppression : auAjout : les Suppression : codeAjout : modalités des Suppression : marchés publics ; -aux contratsAjout : variations de Suppression : services conclus avec une autre personne publique ou avec une des personnes mentionnées à l'articleAjout : ces Suppression : 9Ajout : éléments Suppression : deAjout : pendant la Suppression : loi n o 91-3Ajout : durée du Suppression : 3Ajout : contrat Suppression : janvierAjout : ; Suppression : 1991Ajout : 6. Suppression : lorsqueAjout : Conditions Suppression : leAjout : dans Suppression : cocontractantAjout : lesquelles Suppression : bénéficieAjout : est Suppression : surAjout : établi le Suppression : fondement d'une disposition légalement prise d'un droit exclusifAjout : partage Suppression : ayantAjout : des Suppression : pourAjout : risques Suppression : effetAjout : entre Suppression : deAjout : la Suppression : luiAjout : personne Suppression : réserverAjout : publique Suppression : l'exerciceAjout : et Suppression : d'uneAjout : son Suppression : activitéAjout : cocontractant ; Suppression : -aux contrats qui ont pour objet l'acquisition ou la location deAjout : 7. Suppression : terrains,Ajout : Objectifs de Suppression : bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent d'autres droits sur ces biens, sauf s'ils comportent des clausesAjout : performance Suppression : relativesAjout : assignés au Suppression : financement du prixAjout : cocontractant ; Suppression : -aux contrats qui ont pourAjout : 8. Suppression : objetAjout : Sanctions Suppression : l'achat,Ajout : et Suppression : leAjout : pénalités Suppression : développement,Ajout : applicables Suppression : laAjout : au Suppression : productionAjout : partenaire Suppression : ouAjout : privé Suppression : laAjout : en Suppression : coproductionAjout : cas de Suppression : programmes avec des organismesAjout : manquement Suppression : deAjout : à Suppression : radiodiffusionAjout : ses Suppression : ouAjout : obligations, Suppression : l'achatAjout : notamment Suppression : deAjout : en Suppression : tempsAjout : cas de Suppression : diffusion ; -aux contrats qui ont pour objetAjout : non-respect des Suppression : emprunts ou desAjout : objectifs Suppression : engagementsAjout : de Suppression : financiersAjout : performance, Suppression : qu'ils soient destinés à la couverture d'un besoin de Suppression : financement ou deAjout : la Suppression : trésorerie,Ajout : part Suppression : desAjout : du Suppression : servicesAjout : cocontractant Suppression : relatifsAjout : ; Suppression : àAjout : 9. Suppression : l'émission,Ajout : Le Suppression : àAjout : cas Suppression : l'achatAjout : échéant, Suppression : à la vente ou au transfertAjout : périodicité de Suppression : titres et instruments financiers, ou encoreAjout : reddition des Suppression : services rendusAjout : comptes Suppression : parAjout : et Suppression : laAjout : leur Suppression : BanqueAjout : mode de Suppression : France ou leAjout : justification; Suppression : SystèmeAjout : 10. Suppression : européenAjout : Modalités de Suppression : banques centralesAjout : paiement, Suppression : ;Ajout : notamment Suppression : -auxAjout : conditions Suppression : contratsAjout : dans Suppression : relatifsAjout : lesquelles, Suppression : àAjout : chaque Suppression : desAjout : année, Suppression : programmesAjout : les Suppression : deAjout : sommes Suppression : recherche-développementAjout : dues Suppression : auxquelsAjout : par la personne publique Suppression : contribue sans les financer intégralement ni en acquérirAjout : à Suppression : complètementAjout : son Suppression : lesAjout : cocontractant Suppression : résultatsAjout : et Suppression : ;Ajout : celles Suppression : -auxAjout : dont Suppression : contratsAjout : celui-ci Suppression : relatifsAjout : est Suppression : àAjout : redevable Suppression : desAjout : au Suppression : fournitures,Ajout : titre Suppression : desAjout : de Suppression : travauxAjout : pénalités ou Suppression : des services conclusAjout : de Suppression : pourAjout : sanctions, Suppression : leAjout : font Suppression : compteAjout : l'objet d'une Suppression : organisation internationaleAjout : compensation ; Suppression : -aux contratsAjout : 11. Suppression : relatifsAjout : Conséquences Suppression : àAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : fournituresAjout : fin, Suppression : des travauxAjout : anticipée ou Suppression : des services conclus pour l'application d'un accord international concernant le stationnement des troupes ; -aux contrats relatifs à des fournituresAjout : non, Suppression : des travaux ou des services conclus pour l'application d'un accord international passé entre la France et un ou plusieursAjout : du Suppression : paysAjout : contrat, Suppression : tiersAjout : notamment en Suppression : vue deAjout : ce Suppression : laAjout : qui Suppression : réalisationAjout : concerne Suppression : ouAjout : la Suppression : deAjout : propriété Suppression : l'exploitationAjout : des Suppression : d'unAjout : ouvrages, Suppression : projetAjout : équipements ou Suppression : d'unAjout : biens Suppression : ouvrageAjout : immatériels ; Suppression : -aux contrats qui ont pour objet l'achat d'oeuvres d'art ou d'objets anciens ouAjout : 12. Suppression : deAjout : Comptable Suppression : collectionAjout : assignataire.