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Mentions obligatoires devant figurer dans un Suppression : contratAjout : marché de partenariat 1. Identification des parties contractantesSuppression : ; 2. Suppression : Référence à la délibération ou à la décision autorisant la personne publique à passer le contrat de partenariat ;Ajout : (1) Suppression : 3Ajout : 2. Définition de l'objet du Suppression : contratAjout : marché de partenariatAjout : . Suppression : ;Ajout : (1) Suppression : 4Ajout : 3. DuréeSuppression : ; 5. Suppression : Modalités de détermination deAjout : (2) Suppression : laAjout : 4. Suppression : rémunérationAjout : Rémunération du cocontractant comportant, notamment, la ventilation entre les coûts d'investissement, les coûts de fonctionnement et les coûts de financement et, le cas échéant, les Suppression : recettesAjout : revenus Ajout : issus de Ajout : l'exercice d'activités annexes ou de la valorisation Suppression : ainsiAjout : du Suppression : queAjout : domaine. Suppression : lesAjout : (3) Suppression : modalitésAjout : 5. Ajout : Modalités de variation des Suppression : variationsAjout : éléments de Suppression : cesAjout : la Suppression : élémentsAjout : rémunération pendant la durée du contratAjout : . Suppression : ;Ajout : (4) 6. Conditions dans lesquelles est établi le partage des risques entre la personne publique et son cocontractantAjout : . Suppression : ;Ajout : (5) 7. Objectifs de performance assignés au cocontractantAjout : . Suppression : ;Ajout : (3) 8. Sanctions et pénalités applicables au Suppression : partenaire privéAjout : titulaire en cas de manquement à ses obligations, notamment en cas de non-respect des objectifs de performanceSuppression : , de la part du cocontractantAjout : . Suppression : ;Ajout : (3) 9. Suppression : Le cas échéant, périodicitéAjout : Périodicité de reddition des comptes et leur mode de justificationSuppression : ;Ajout : . Ajout : (6) 10. Modalités de paiement, notamment conditions dans lesquelles, chaque année, les sommes dues par la personne publique à son cocontractant et celles dont celui-ci est redevable au titre de pénalités ou de sanctions, font l'objet d'une compensationAjout : . Suppression : ;Ajout : (7) 11. Conséquences de la fin, anticipée ou non, du Suppression : contratAjout : marché, notamment en ce qui concerne Ajout : l'indemnisation des dépenses engagées par le titulaire, la propriété des ouvrages, équipements ou biens immatérielsAjout : . Suppression : ;Ajout : (8) 12. Suppression : ComptableAjout : Le Suppression : assignataireAjout : cas échéant, conditions du versement d'avances ou d'acomptes.Ajout : (9) (1) Article 19 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. (2) Article L. 2213-2 du code de la commande publique. (3) Articles L. 2213-8 et R. 2213-1 du code de la commande publique. (4) Article R. 2213-2 du code de la commande publique. (5) Article L. 2213-1 du code de la commande publique. (6) Articles L. 2234-3, R. 2234-1 à R. 2234-2 du code de la commande publique. (7) Article R. 2213-3 du code de la commande publique. (8) Article L. 2213-13 du code de la commande publique. (9) Article L. 2232-1 du code de la commande publique.