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Suppression : Si la somme des subventions pouvant être attribuées à la collectivité ou au groupement par application des taux maximums mentionnés à l'article R. 1613-9 excède leAjout : Ne Suppression : montantAjout : peut Suppression : maximumAjout : donner Suppression : mentionnéAjout : lieu à Suppression : l'article R. 1613-7 , le préfet établit sa proposition dansAjout : subvention la Suppression : limiteAjout : réparation de ce montant maximum. La proposition est