Article R214-27-1 (version du 31 août 2008)

Version en vigueur du 31 août 2008 au 10 juin 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 août 2008 au 10 juin 2016

Le titulaire d'un certificat de capacité doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Lorsque un titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à cette obligation, son certificat de capacité peut être suspendu par le préfet pour une durée de trois mois ou retiré.