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Suppression : Bénéficient de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 328-1 : 1° Les travailleurs reconnus handicapés parAjout : Des Suppression : laAjout : politiques Suppression : commissionAjout : concertées Suppression : mentionnéeAjout : d'accès à Suppression : l'article L. 545-2 du code de l'actionAjout : la Suppression : socialeAjout : formation et Suppression : des familles ; 2° Les victimes d'accidents du travail ouAjout : à Suppression : deAjout : la Suppression : maladiesAjout : qualification professionnelles Suppression : ayant entraîné une incapacité permanenteAjout : des Suppression : auAjout : personnes Suppression : moinsAjout : handicapées, Suppression : égaleAjout : visant à Suppression : 10 % et titulaires d'uneAjout : créer Suppression : renteAjout : les Suppression : attribuéeAjout : conditions Suppression : auAjout : collectives Suppression : titreAjout : d'exercice du Suppression : régime de sécurité sociale de Mayotte ; 3° Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invaliditéAjout : droit au Suppression : titre du code des pensions militaires d'invalidité etAjout : travail des Suppression : victimes de la guerre ; 4° Les conjoints survivants non remariés titulaires d'une pension au titre du mêmeAjout : personnes Suppression : codeAjout : handicapées, Suppression : dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ouAjout : sont Suppression : alorsAjout : définies Suppression : qu'ilAjout : et Suppression : étaitAjout : mises en Suppression : possession d'un droit à pension militaire d'invalidité d'un taux au moinsAjout : œuvre Suppression : égalAjout : par Suppression : àAjout : : Suppression : 85Ajout : 1° Suppression : %Ajout : L'Etat ; Suppression : 5Ajout : 2° Suppression : Les orphelins de guerre âgés de moins de vingt et un ans et les conjoints survivants non remariés ou les parents célibataires, dont respectivement la mère, le père ou l'enfant, militaire ou assimilé, est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à unAjout : Le service Suppression : de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension d'invalidité d'un taux au moins égal àAjout : public Suppression : 85Ajout : de Suppression : %Ajout : l'emploi ; Suppression : 6Ajout : 3° Suppression : Les conjoints survivants remariés ayant au moins un enfant àAjout : L'association Suppression : chargeAjout : de Suppression : issuAjout : gestion du Suppression : mariage avec le militaire ou assimilé décédé, lorsque ces conjoints ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur remariage, une pension dans lesAjout : fonds Suppression : conditionsAjout : pour Suppression : prévuesAjout : l'insertion Suppression : auAjout : professionnelle Suppression : 5°Ajout : des Suppression : ci-dessusAjout : handicapés ; Suppression : 7Ajout : 4° Suppression : Les conjoints d'invalidesAjout : Le Suppression : internésAjout : fonds pour Suppression : aliénation mentale imputable à un service de guerre, si elles bénéficient de l'article L. 124 du codeAjout : l'insertion des Suppression : pensions militaires d'invalidité et desAjout : personnes Suppression : victimesAjout : handicapées Suppression : deAjout : dans la Suppression : guerreAjout : fonction Ajout : publique ; Suppression : 8Ajout : 5° Suppression : LesAjout : Le Suppression : titulairesAjout : Département de Suppression : la carte d'invalidité définie à l'articleAjout : Mayotte Suppression : L.Ajout : ; Suppression : 545-3Ajout : 6° Suppression : duAjout : Les Suppression : codeAjout : organismes de Suppression : l'actionAjout : protection sociale Suppression : et des familles ; Suppression : 9Ajout : 7° Les Suppression : titulaires de l'allocation pour adulte handicapé prévue aux articlesAjout : organisations Suppression : 35Ajout : syndicales et Suppression : suivants de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaireAjout : associations Suppression : etAjout : représentatives Suppression : socialeAjout : des Suppression : àAjout : personnes Suppression : MayotteAjout : handicapées.